1、凡各处人民,每一百户内议设里长一名,甲首一十名,轮年应役,催办钱粮,勾摄公事。若有妄称主保、小里长、保长、主首[主管甲首]等项名色,生事扰民者,杖一百,迁徙。[比流减半,准徒二年。若无生事扰民实迹,难议迁徙。]Partout où...[继续阅读]

    凡盗贼曾经刺字者,俱发原籍,收充警迹。该徒者,役满充警。该流者,于流所充警。若有起除原刺字样者,杖六十,补刺。Tout voleur ou brigand, après quil aura été marqué, sera renvoyé à son lieu primitif dinscription et incorporé parmi ceux qui sont astreints à...[继续阅读]

    1、凡谋[或谋诸心,或谋诸人]杀人造意者,斩[监候];从而加功者,绞[监候];Celui qui sera lauteur de lidée dun meurtre prémédité (soit prémédité dans son esprit, soit comploté avec quelquun), sera puni de la décapitation (avec sursis); ceux qui lauront suivi et qui y auront...[继续阅读]

    1、凡二人共犯罪,而有一人在逃,现获者称逃者为首,更无[人]证佐,则[但据其所称]决其从罪。Toutes les fois que deux personnes auront commis une faute ensemble, et quun des deux coupables sera en fuite, si celui qui est actuellement arrêté déclare que celui qui est en f...[继续阅读]

    凡监临上司[之]佐贰、首领官,与所统属[之]下司官品级高者,及与部民有高官而相殴者,并同凡斗论。Le fonctionnaire adjoint en second ou le fonctionnaire chargé du contr&xF4;le des détails du service dun tribunal supérieur investi dune autorité de surveillance et de...[继续阅读]

    凡称“加”者,就本罪上加重。Toutes les fois que lexpression 《augmenter》 est employée, elle indique quà la peine primitive on doit faire une augmentation pour la rendre plus sévère;[谓如人犯笞四十,加一等,即坐笞五十。或犯杖一百,加一等,则加徒减杖,即坐杖六...[继续阅读]

    1、凡[置]造[藏]畜蛊毒堪以杀人,及教令[人造畜]者,[并坐]斩。[不必用以杀人。]Quiconque aura fait (fabriqué), ou possédera (recèlera), des préparations vénéneuses ou venimeuses susceptibles de causer la mort, ainsi que celui qui les aura commandées (à quelquun,pour qu...[继续阅读]

    凡奴奸良人妇女者,加凡奸罪一等。[和、刁,有夫、无夫俱同。如强者,斩。]Tout esclave coupable de fornication avec la femme ou la fille dune personne de condition honorable sera puni de la peine des personnes quelconques coupables de fornication, augmentée dun degré; (il en...[继续阅读]

    1、凡妻[于七出]无应出[之条],及[于夫无]义绝之状,而[擅]出之者,杖八十。Toutes les fois que lépouse ne sera dans aucun des (sept) cas pour lesquels elle devrait être répudiée, ou bien lorsquelle naura commis aucune action de nature à éteindre le devoir qui la lie (envers...[继续阅读]

    1、凡军、民、驿、灶、医、卜、工、乐诸色人户,并以[原报册]籍为定。Toutes les diverses conditions des personnes et des familles: militaire, civile, de courrier, de médecin, dartisan, de musicien sont également déterminées par les r&xF4;les (livres des déclarations prim...[继续阅读]