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大清律例法译 共有 455 个词条内容

戏杀误杀失杀伤人

    1、凡因戏[以堪杀人之事为戏,如比较拳棒之类。]而杀伤人,及因斗殴而误杀伤旁人者,各以斗杀伤论。[死者,并绞。伤者,验轻、重坐罪。]Celui qui en se livrant à un jeu ou à un exercice (se livrant comme jeu à un exercice susceptible de causer la mort, par...[继续阅读]

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功臣田土

    凡功臣之家,除[朝廷]拨赐公田[免纳粮当差]外,但有[自置]田土,从管庄人尽数报官入籍,[照额一体]纳粮当差。Si une famille de sujet méritant acquiert par achat privé des rizières ou terres plus des rizières publiques (exemptes dobligation de payement dimp&xF4;ts e...[继续阅读]

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闻有恩赦而故犯

    1、凡闻知将有恩赦而故犯罪[以觊幸免]者,加常犯一等;[其故犯至死者,仍依常律。]虽会赦,并不原宥。Ceux qui ayant appris et sachant quune amnistie va être proclamée (en profitent et) commettent volontairement une faute (parce quils espèrent jouir de limpunité), se...[继续阅读]

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事后受财

    [原在事后,故别于受财律。](Cest essentiellement après que laffaire a eu lieu, aussi est-ce différent de lobjet de la loi sans acceptation de valeurs.)凡[官吏]有[承行之]事先不许财,事过之后而受财,事若枉断者,准枉法论;事不枉断者,准不枉法论。Quiconque (fo...[继续阅读]

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称日者以百刻

    [今时宪书每日计九十六刻。](Actuellement lalmanach ne compte que quatre-vingts seize moments ou khach par jour.)凡[律]称一日者,以百刻。Toutes les fois que (dans la loi), on emploie lexpression: 《jour》, elle exprime la durée de cent moments appelés khach;[犯罪违律计数满...[继续阅读]

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盗城门钥

    凡盗京城门钥,皆[不分首、从]杖一百,流三千里。[杂犯。]Ceux qui auront volé les clefs des portes de lenceinte de la ville capitale seront tous (sans distinction de principal coupable et de co-auteurs) punis de cent coups de truong et de lexil à trois mille lis (culpabilité rela...[继续阅读]

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乘官畜脊破领穿

    凡官马、牛、驼、骡、驴,乘驾不如法,而[致]脊破领穿,疮围绕三寸者,笞二十;五寸以上,笞五十。[并坐乘驾之人。]Quand les chevaux, les chameaux, les mulets ou les &xE2;nes, appartenant au Gouvernement, seront attelés à des voitures, ou employés autrement pour le...[继续阅读]

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祭享

    1、凡天地、社稷、大祀及庙享,所司[礼部堂[1]将祭,则先致斋;将斋,则先誓戒;将戒,则先告示。]不将祭祀日期豫先告示诸衙门[知会]者,笞五十。Pour les grands sacrifices aux esprits du ciel, de la terre, protecteur de la dynastie, protecteur de l&xC9;tat, ai...[继续阅读]

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监守自盗仓库钱粮

    1、凡监临主守,自盗仓库钱粮等物,不分首、从,并赃论罪。Toules les fois que des surveillants, directeurs ou gardiens chargés auront eux-mêmes volé des fonds, grains ou autres objets dans les greniers ou les magasins, on prononcera la peine sans distinguer entre le principal cou...[继续阅读]

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私矾

    凡私煎矾货卖者,同私盐法论罪。[凡产矾之所,额设矾课,系官主典,给有文凭执照,然后许卖。]Quiconque manufacturera clandestinement de lalun et le mettra en vente, subira les peines fixées relativement au sel dans ce cas.Dans tous les lieux où lon trouvera une partie de...[继续阅读]

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