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凡监临主守官吏,将自己物料辄于官局带造段疋者,杖六十,段匹入官。Si un officier ou autre employé du Gouvernement, qui aura autorisé sur une manufacture de l&xC9;tat, abuse de cette autorité, en y envoyant des matière brutes à lui appartenantes, afin dêtre converties en é...[继续阅读]
凡侵占街巷通路,而起盖房屋,及为园圃者,杖六十,各令[拆毁修筑]复旧。Ceux qui auront empiété et envahi sur les rues, ruelles, routes et chemins et qui auront élevé des constructions, telles que maisons et habitations, ou bien qui y auront fait des jardins, seront punis de ...[继续阅读]
凡二罪以上俱发,以重者论。Toutes les fois que deux ou plusieurs fautes seront toutes révélées, on prononcera la peine daprès la plus grave;罪各等者,从一科断。若一罪先发,已经论决,余罪后发,其轻若等,勿论。Si ces fautes sont du même degré, la peine sera gradué...[继续阅读]
凡午门[今即端门]外御道至御桥[仪仗已设][1],除侍卫官军导从车驾出入,许于东西两旁行走外,其余文武百官、军民人等,[非侍卫导从。]无故于上直行及辄度御桥者,杖八十。Sur la route Impériale en dehors de la porte du Sud (actuellement la porte p...[继续阅读]
凡骂[内外]缌麻兄姐,笞五十;小功兄姐,杖六十;大功兄姐,杖七十;Quiconque aura outragé des parents (en ligne directe ou extérieure) ayant droit à lappellation de frères a&xEE;nés ou de soeurs a&xEE;nées sera puni de cinquante coups de rotin; sils sont du cinquième degré, de...[继续阅读]
1、凡[故意]弃毁人器物,及毁伐树木、稼穑者,计[所弃毁之物,即为]赃,准窃盗论,[照窃盗定罪。]免刺。[罪止杖一百,流三千里。]Ceux qui (avec intention) auront jeté ou détruit les objets ou biens dautrui, ainsi que ceux qui auront détruit ou coupé des arbres ...[继续阅读]
1、凡乘舆服御物,[主守之人]收藏修整不如法者,杖六十。Ceux qui (les personnes telles que les gardiens), chargés de la conservation, de lentretien ou des réparations des voitures, vêtements et objets à lusage du Souverain, sécarteront des règles prescrites seront punis de soi...[继续阅读]
凡狱囚情犯已完,[在内经]法司,[在外经]督抚审录无冤,别无追勘[未尽]事理,[其所犯笞、杖、徒、流、死罪。]应断决者,限三日内断决;Lorsque les circonstance et la nature de la culpabilité dun détenu incarcéré seront clairement connues, lorsque (dans les di...[继续阅读]
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